L'assemblée générale du STIP a approuvé aujourd'hui à 98% l'entente de principe intervenue dans le dossier La Presse / Cyberpresse le 29 février dernier. Consultez le texte des deux lettres d'entente (9-Cyberpresse et 105-La Presse).
4 mars 2008
Yves Michaud a gain de cause contre Power Corporation
Le militant pour les droits des investisseurs Yves Michaud a remporté la première manche dans la cause qui l'oppose à Power Corporation.
La Cour supérieure a jugé qu'une compagnie cotée en Bourse comme Power Corporation avait l'obligation de dévoiler les états financiers de toutes ses filiales, y compris La Presse. Voir le jugement du juge Robert Mongeon. Il porte sur l'interprétation à donner à un article de la Loi canadienne sur les sociétés par action (LCSA).
Le passage déterminant: "En cette ère de communication de renseignements financiers parfois, mais Dieu merci rarement, manipulés par des administrateurs ou dirigeants de peu de scrupules, il est clair que l'interprétation à donner à l'article 157 LCSA doit pencher en faveur d'une transmission de toute l'information... provenant de filiales et de sous-filiales".
Selon l'avocat du groupe de M. Michaud, le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires, Me Guy Paquette, cité par le Journal de Montréal, il faut s'attendre à ce que la cause se rende jusqu'en Cour suprême.
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